Charte d’utilisation du réseau wifi CMLR-PORTAIL
1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau wifi « CMLR-PORTAIL » du Centre Médical La Roseraie de Montfaucon.
Ce réseau permet à un utilisateur authentifié de se connecter à partir d’un équipement muni d’une carte wifi (ordinateur portable, tablette, smartphone….) et disposer d’une connexion internet depuis les zones couvertes par le réseau wifi.
2. Modalités de connexion
La connexion au réseau wifi « CMLR-PORTAIL » s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont fournis par l’Accueil du Centre de Rééducation Fonctionnelle ou de l’EHPAD.
Les personnes extérieures (fournisseurs, prestataires…) doivent présenter une pièce d’identité lors de la demande auprès des hotesses d’Accueil du Centre de Rééducation Fonctionnelle.
A chaque connexion au wifi « CMLR-PORTAIL », l’utilisateur devra entrer l’identifiant, le mot de passe et accepter la présente charte d’utilisation.
3. Durée
Pour les patients et personnes extérieures, le compte sera automatiquement supprimé au départ du CRF ou après 1 mois de non-utilisation.
Pour les résidents de l’EHPAD, l’accès est créé pour une durée illimitée.
4. Conditions d’utilisation
4.1. Usage
– L’ensemble des éléments (nom d’utilisateur, mot de passe…) permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le réseau wifi est strictement personnel et confidentiel.
– L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
– Tout accès au réseau en utilisant les identifiants de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
– Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service. Ces équipements sont sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Roseraie ne saurait être engagée en cas de perte, vol, panne ou détérioration de l’outil personnel de l’utilisateur.
– La Roseraie ne garantit pas les débits de connexion, ni le fonctionnement continu du service.
4.2. Règles d’utilisation
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l‘usage qu’il fait de sa connexion. Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau wifi de La Roseraie, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour :
– charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels, etc. :
à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
à caractère diffamatoire et de manière générale illicite,
protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
– harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,
– transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées…
Certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale.
La Roseraie ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur les sites classés comme illégaux, répréhensibles ou représentant une menace.
L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau wifi.
En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, La Roseraie procédera à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.
5. Fichiers de traces
La Roseraie est tenue de respecter les obligations légales incombant aux Fournisseurs d’Accès Internet(*).
L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs.
Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse MAC) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils comportent des informations identifiant nominativement l’usager.
En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».
En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau « CMLR-PORTAIL » ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le fichier automatisé des traces est conforme au Réglement Général européen de Protection des Données (RGPD) selon les règles édictées par la CNIL. L’usager dispose de la possibilité d’accès aux informations nominatives le concernant. La demande est à réaliser auprès du Délégué à la protection des données de La Roseraie : dpo@ch-la-roseraie.fr
(*) Les opérateurs de communications électroniques tenus à une obligation de conservation des données de trafic et de connexion, en vertu des articles L34-1 et R10-13 du Code des Postes et communications électroniques, de la loi sur la sécurité quotidienne (ou LSQ) du 15 novembre 2001, de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, de la Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 n°2004-575 et de la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « HADOPI 2 »